Textes de droit congolais

Décret n°2021-655 du 31 décembre 2021 portant engagement de M. MONDO Antoine Christel en qualité de professeur des CEG contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-656 du 31 décembre 2021 portant engagement de M. MAHOUNGOU NGOMA Syanare en qualité de professeur des CEG contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-657 du 31 décembre 2021 portant engagement de M. ESSANOTAE Prince Sévérin en qualité de professeur des CEG contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-658 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadrse de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.NGAMA Benjamin (Non publié au JO)

Décret n°2021-659 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadrse de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.AUTELET ODJAMANDE Jarya Sylemb (Non publié au JO)

Décret n°2021-660 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadrse de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : mlle NGAMPIO Clevy (Non publié au JO)

Décret n°2021-661 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : mlle BOUBERI TSOUKA Micete Locardan (Non publié au JO)

Décret n°2021-663 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle MOKOKO Claudeline dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-664 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. GNOUNGOU Chanel Ermite, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-665 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle MORANGA Anna Clivia dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-666 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. ESSAMY NGATSE Laurier dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-667 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. LOCKO MAKELA Julpy Dane Chardel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-668 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. MBA Courège Galaxie Gemiland, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-669 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. ITOBA DAMBOUROU Rubaine Ruchsdi dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2021-670 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. LEHO SAMBA Rosca Guerlain dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2021-671 du 31 décembre 2021 fixant les modalités d'occupation des biens immobiliers du domaine public de l'Etat (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2021-672 du 31 décembre 2021 portant approbation des codes des réseaux du système électrique national (Publié au JO 2022-12)

Décret n°2021-674 du 31 décembre 2021 portant engagement de M. MOUKALA BAKALA Judicaêl en qualité de professeur certifié des lycées techniques cintractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-675 du 31 décembre 2021 portant engagement de M. NGOMA MBOUMBOU Denis Aurélien en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-676 du 31 décembre 2021 portant engagement de M. ELION Marcel Arthur en qualité de professeur certifié des lycées contractuels (Non publié au JO)