Textes de droit congolais

Décret n°2024-2072 du 10 octobre 2024 fixant les conditions et les modalités de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de délégations de service public (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2050 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 535e Bataillon d'infanterie forestière (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2052 du 9 octobre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024 (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2038 du 9 octobre 2024 portant nomination du directeur de la doctrine d'emploi des armes de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2039 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état-major de la 40e Brigade d'infanterie (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2040 du 9 octobre 2024 portant nomination du commandant du 401e Bataillon d'infanterie (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2041 du 9 octobre 2024 portant nomination du commandant du Bataillon de sécurité et des services de l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°9 (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2051 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 670e Bataillon d'infanterie mécanisée (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2049 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 781e Bataillon d'infanterie (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2048 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 892e Bataillon d'infanterie (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2047du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 451e Bataillon d'infanterie mécanisée (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2046 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 1er régiment blindé (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2045 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 36e Bataillon d'infanterie (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2044 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 4e Bataillon des chars légers (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2043 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 108e Groupe d'artillerie sol-air (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2042 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 104e Bataillon des chars légers (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2035 du 8 octobre 2024 portant abrogation du décret n°2011-471 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Lulu d’un permis d’exploitation pour les polymétaux dit « permis Mpassa-Moubiri », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2037 du 8 octobre 2024 portant attribution à la société A.S Bulding d’un permis de recherches minières pour les potasses dit « permis Ntsela », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2036 du 8 octobre 2024 portant abrogation du décret n°2011-472 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Lulu d’un permis d’exploitation pour les polymétaux dit « permis Mindouli », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-42)

Loi n°32-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du département des Plateaux (Publié au JO 2024-42)