Textes de droit congolais

Décret n°2021-615 du 31 décembre 2021 portant additif à la liste annexée au décret n°2012-1250 du 17 décembre 2012 fixant et accordant une indemnité forfaitaire aux ayants droit de personnes décédées suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville (Publié au JO 2022-03)

Décret n°2021-616 du 31 décembre 2021 portant additif à la liste annexée au décret n°2012-1250 du 17 décembre 2012 fixant et accordant une indemnité forfaitaire aux ayants droits de personnes décédées suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville (Publié au JO 2022-03)

Décret n°2021-617 du 31 décembre 2021 portant nomination de l'inspecteur général des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (IBIATSI Ulrich Presley) (Publié au JO 2022-03)

Décret n°2021-618 du 31 décembre 2021 portant nomination du directeur général des affaires sociales (MABIALA Christian Roch) (Publié au JO 2022-03)

Décret n°2021-619 du 31 décembre 2021 portant nomination de la directrice générale de l'action humanitaire (KAMBA née MATANDA MANSSOUELA Sylvianne) (Publié au JO 2022-03)

Décret n°2021-620 du 31 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (Publié au JO 2022-03)

Décret n°2021-621 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. BOCKONDAS MOCKONDZI Berthauld Siméon, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-622 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. MILOUNGUIDI-MBELOLO Dominique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-623 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle KOUHAMBOULA Sage Ghair dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-624 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.BAMONANKELE MILANDOU Kriss Richard (Non publié au JO)

Décret n°2021-625 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.MAYENGUE Jox Mayvet (Non publié au JO)

Décret n°2021-626 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.ANDOUKA MBAMI Pacôme Berger (Non publié au JO)

Décret n°2021-627 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.BAZONZEKELA GAMA Pamy Garcia (Non publié au JO)

Décret n°2021-628 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.BOUNGOU BOUNGOU Albert (Non publié au JO)

Décret n°2021-629 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête mlle NIMI MASSANGA Chrichina Letitia (Non publié au JO)

Décret n°2021-630 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête mlle MYCKEMY Eve Francine Dorothé (Non publié au JO)

Décret n°2021-631 du 31 décembre 2021 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur des collèges d'enseignement général contractuel - M.BIBILA Pierre Juste Armel (Non publié au JO)

Décret n°2021-632 du 31 décembre 2021 déterminant la composition des cabinets des membres du bureau du Conseil économique, social et environ-nemental (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2021-633 du 31 décembre 2021 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.OKET SOUA Patchel Davy (Non publié au JO)

Décret n°2021-634 du 31 décembre 2021 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.SITA Fernand Castel Doria (Non publié au JO)