Textes de droit congolais

Arrêté n°9 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Décret n°2022-16 du 10 janvier 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la fonction publique (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-17 du 10 janvier 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la sécurité sociale (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-18 du 10 janvier 2022 portant nomination des directeurs départementaux de la fonction publique (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-19 du 10 janvier 2022 portant nomination des inspecteurs départementaux des services administratifs (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-20 du 10 janvier 2022 portant nomination du chargé des etudes et de la prospective du secrétariat permanent du comité interministériel de l'Action de l'Etat en Mer et dans les Eaux Continentales (COUSSOUD (Jean Pierre Aubin) (Publié au JO 2022-03)

Décret n°2022-21 du 10 janvier 2022 portant nomination de la chargée des affaires administratives, juridiques et financières du secrétariat permanent du comité interministériel de l'Action de l'Etat en Mer et dans les Eaux Continentales (NGUENONI, née BILOUATOU-KONGO Huguette) (Publié au JO 2022-03)

Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 portant nomination des inspecteurs divisionnaires à l'inspection générale des services administratifs (Publié au JO 2022-04)

Arrêté n°1 du 10 janvier 2022 portant nomination du chef de division emploi et opérations à la direction des opérations de l'état-major général des forces armées congolaises (Le lieutenant-colonel DIMI-YOAS NGAKOSSO Adoux Tonyno) (Publié au JO 2022-04)

Arrêté n°2 du 10 janvier 2022 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n°9, le colonel MAKANDA KOUBIEMBA Ghislain Harold (Publié au JO 2022-04)

Arrêté n°3 du 10 janvier 2022 portant nomination du chef du secrétariat administratif du secrétaire permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (MAGNOUNGOU Jean Paul) (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-10 du 7 janvier 2022 portant décoration à titre normal, dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-11 du 7 janvier 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-12 du 7 janvier 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur du génie civil (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-13 du 7 janvier 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-14 du 7 janvier 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-15 du 7 janvier 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-2 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-3 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-4 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-04)