Textes de droit congolais

Arrêté n°19 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère du tourisme et des loisirs (Non publié au JO)

Arrêté n°20 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°21 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des affaires foncières et du domaine public chargé des relations avec le Parlement (Non publié au JO)

Arrêté n°22 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)

Arrêté n°23 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°24 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la comunication, des médias et porte- parole du Gouvernement (Non publié au JO)

Arrêté n°25 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'économie forestière (Non publié au JO)

Arrêté n°26 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'économie, du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Non publié au JO)

Arrêté n°27 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°28 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Arrêté n°29 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique (Non publié au JO)

Arrêté n°30 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des hydrocarbures (Non publié au JO)

Arrêté n°31 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°32 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (Non publié au JO)

Arrêté n°33 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public- privé (Non publié au JO)

Arrêté n°34 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Non publié au JO)

Arrêté n°35 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Présidence de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°36 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Primature (Non publié au JO)

Arrêté n°37 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère délégué auprès de la primature chargé de la réforme de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°38 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique (Non publié au JO)