Textes de droit congolais

Arrêté n°26 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'économie, du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Non publié au JO)

Arrêté n°27 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°28 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Arrêté n°29 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique (Non publié au JO)

Arrêté n°30 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des hydrocarbures (Non publié au JO)

Arrêté n°31 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°32 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (Non publié au JO)

Arrêté n°33 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public- privé (Non publié au JO)

Arrêté n°34 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Non publié au JO)

Arrêté n°35 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Présidence de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°36 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Primature (Non publié au JO)

Arrêté n°37 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère délégué auprès de la primature chargé de la réforme de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°38 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique (Non publié au JO)

Arrêté n°39 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère délégué auprès du ministère des finances, du budget et du portefeuille public chargé du buget (Non publié au JO)

Arrêté n°4 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°40 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Non publié au JO)

Arrêté n°41 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (Non publié au JO)

Arrêté n°42 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Commission Nationale de transparence et de la responsabilité dans la gestion des finances publics (Non publié au JO)

Arrêté n°43 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil consultatif de la femme (Non publié au JO)

Arrêté n°44 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil consultatif de la jeunesse (Non publié au JO)