Textes de droit congolais

Arrêté n°61 du 17 janvier 2022 prorogeant le délai de validité de la déclaration d'utilité publique contenu dans l'arrêté n°118/MAFDPRP-CAB du 9 janvier 2019 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de réalisation du projet agro-pastoral au lieu-dit village Mandou, sous-préfecture de Madingou, département... (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°62 du 17 janvier 2022 portant notification du prix de cession de la dépendance du domaine privé de l'Etat cadastrée : section G, bloc /, parcelle n°135, du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°63 du 17 janvier 2022 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées au lieu-dit « Foutu », district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-05)

Loi n°3-2022 du 14 janvier 2022 portant approbation du plan national de développement (PND) 2022-2026 : une économie forte, diversifiée et résiliente, pour une croissance inclusive et un développement durable irréversible (Publié au JO 2022-06)

Arrêté n°10 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la sécurité et ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°11 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°12 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'administration du territoire, de la décetralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°13 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Non publié au JO)

Arrêté n°14 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la cuture et des arts (Non publié au JO)

Arrêté n°15 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°16 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Arrêté n°17 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat et du secteur informel (Non publié au JO)

Arrêté n°18 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la femme et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Arrêté n°19 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère du tourisme et des loisirs (Non publié au JO)

Arrêté n°20 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°21 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des affaires foncières et du domaine public chargé des relations avec le Parlement (Non publié au JO)

Arrêté n°22 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)

Arrêté n°23 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°24 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la comunication, des médias et porte- parole du Gouvernement (Non publié au JO)

Arrêté n°25 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'économie forestière (Non publié au JO)