Textes de droit congolais

Arrêté n°88 du 7 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°89 du 7 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°90 du 7 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°91 du 7 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°80 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Imprimerie Nationale du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°81 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°82 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°83 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°84 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°85 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°86 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Décret n°2022-60 du 3 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise pour l'emploi, M.BITSY (Wilfrid) (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-60 du 3 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise pour l'emploi (Non publié au JO)

Décret n°2022-47 du 2 février 2022 portant nomination du directeur de la maitrise des risques et du contrôle de l'agence congolaise pour l'emploi, M.POPOSSI MANZIMBA (Egdar Germain Alphonse) (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-48 du 2 février 2022 portant nomination de l'inspecteur général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M.GOUENDE (Blaise Edouard), ministre plénipotentiaire de 1re classe (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-49 du 2 février 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, monsieur POH (André), ministre plénipotentiaire de 1re classe (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-50 du 2 février 2022 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des services généraux, M.EKABA (Alexis), administrateur des services administratifs et financiers de la catégorie I,  (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-51 du 2 février 2022 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département du protocole, de la chancellerie, des privilèges et immunités diplomatiques, M.LEMBOMA NGOMOT (Gilles Prosper), secrétaire des affaires étrangères de la catégorie I, échelle 1, 6e échelon (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-52 du 2 février 2022 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Afrique, M. BIKOUMOU (Bienvenu Roland Michel), maitre assistant en droit public de l'université Marien Ngouabi (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-53 du 2 février 2022 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Europe et Amériques, monsieur NGOULOU (Jean Didier Clovis), ministre plénipotentiaire de 3e classe (Publié au JO 2022-06)