Textes de droit congolais

Décision de la Cour Constitutionnelle n°001/DC/SVA/22 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 26 alinéa 4 de la loi n°4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en République du Congo (Publié au JO 2022-07)

Arrêté n°76 du 27 janvier 2022 portant autorisation d'ouverture des activités de fabrication des paves et distribution des produits chimiques par la société Okapi, au quartier 602, arrondissement n°6 Ngoyo, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-06)

Arrêté n°77 du 27 janvier 2022 portant autorisation d'ouverture d'un dépôt de stockage des produits chimiques, par la société Africaine de Transport (SAT) Congo, dans l'enceinte du port autonome de Pointe-Noire, arrondissement n°1 E. P. Lumumba, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-06)

Arrêté n°78 du 27 janvier 2022 portant autorisation d'ouverture du centre d'excellence d'Oyo, par la société Eni Congo, dans la commune d'Oyo, département de la Cuvette (Publié au JO 2022-06)

Arrêté n°79 du 27 janvier 2022 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MFOUD Edith Flore âgée de 52 ans (Non publié au JO)

Décret n°2022-39 du 26 janvier 2022 portant approbation des statuts de l'imprimerie nationale du Congo (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-40 du 26 janvier 2022 portant nomination du directeur du contrôle et de l'orientation au ministère de l'énergie et de l'hydraulique,  MOUNKASSA (Urbain) (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-41 du 26 janvier 2022 portant nomination du directeur de la coopération et de la formation au ministère de l'énergie et de l'hydraulique, monsieur NGOMA (Benjamin), maître-assistant de l'université Marien Ngouabi (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-46 du 26 janvier 2022 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque de Développement des Etats de l'Afrique centrale pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Ndendé-Doussala-Dolisie, section Dolisie -Kibangou sur le corridor Libreville-Brazzaville (Publié au JO 2022-11)

Loi n°5-2022 du 26 janvier 2022 portant rattachement de la gendarmerie nationale au ministère en charge de la sécurité (Publié au JO 2022-06)

Loi n°6-2022 du 26 janvier 2022 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque de Développement des Etats de l'Afrique centrale pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Ndendé-Doussala-Dolisie, section Dolisie-Kibangou sur le corridor Libreville-Brazzaville (Publié au JO 2022-11)

Loi n°7-2022 du 26 janvier 2022 portant approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République du Congo et les sociétés Total Nature Based Solution (TNBS), Congo Forest Company (CFC) et Forest Neutral Congo (FNC) pour la mise en valeur de la réserve foncière de l'Etat située au lieu-dit Léfini, département des... (Publié au JO 2022-12)

Décret n°2022-32 du 25 janvier 2022 portant attribution d'une indemnité de survie à Melle SONGA Princesse Marine, âgée de 33 ans (Non publié au JO)

Décret n°2022-33 du 25 janvier 2022 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.OTOU née KAMA NTSOUMOU Raïssa, âgée de 45 ans (Non publié au JO)

Décret n°2022-34 du 25 janvier 2022 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.NDJIMBI- KAMBISSI Julie, âgée de 57 ans (Non publié au JO)

Décret n°2022-35 du 25 janvier 2022 portant attribution d'une indemnité de survie de M. OBANDA Simon, âgé de 61 ans (Non publié au JO)

Décret n°2022-36 du 25 janvier 2022 portant attribution d'une indemnité de survie de M. IBARRA Daniel Désir, âgé de 29 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°65 du 24 janvier 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation de prospection pour l'or dite Mandoro-Sud (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°66 du 24 janvier 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation de prospection pour l'or dite Mossoukou B (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°67 du 24 janvier 2022 portant renouvellement au profit de la société de recherche et d'exploitation Minière (SREM) d'une autorisation de prospection pour le fer dite Madimoko-fer (Publié au JO 2022-05)