Textes de droit congolais

Arrêté n°236 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme d'acquisition du matériel didactique (Non publié au JO)

Arrêté n°161 du 16 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre sous régional formation spéciale enquête criminelle (Non publié au JO)

Arrêté n°162 du 16 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'interpol et SCTIP (Non publié au JO)

Arrêté n°163 du 16 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'oprération cartes d'identités (Non publié au JO)

Arrêté n°164 du 16 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'école de police (Non publié au JO)

Décret n°2022-64 du 15 février 2022 portant attributions et organisation des commandements territoriaux de la sécurité civile (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°154 du 15 février 2022 autorisant, à titre exceptionnel, l'acquisition et l'introduction de deux armes de chasse, de type calibre 12 et 14 mm, à M. ESSISSONGO Jacques (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°155 du 15 février 2022 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. ESSISSONGO Jacques (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°156 du 15 février 2022 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. NLOMBI NTSONDI Christian Serge (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°157 du 15 février 2022 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. KOTAOU Henri Félix (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°158 du 15 février 2022 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. MBOUBEKA (Zacharie) (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°138 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme des filets sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°139 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du fonds de réinsertion socioéconomique (Non publié au JO)

Arrêté n°140 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'inhumation des personnes défavorisées (Non publié au JO)

Arrêté n°141 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'observatoire sociale de l'enfant au Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°142 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la réinsertion des déplacés du pool (Non publié au JO)

Arrêté n°143 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la consultation nationale sur la gestion des catastrophes (Non publié au JO)

Arrêté n°144 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'appui aux occurrences (Non publié au JO)

Arrêté n°145 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la riposte aux calamités naturelles (Non publié au JO)

Arrêté n°146 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la réinsertion des populations des zones inondées du nord Congo (Non publié au JO)