Textes de droit congolais

Arrêté n°2310 du 23 juillet 2025 portant nomination des chefs de commissariats centraux de police (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2306 du 23 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un château d’eau de 1000 m3 au quartier Banziemo, commune de Kinkala, département du Pool (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2307 du 23 juillet 2025 déclarant d’utilité publique l’acquisition foncière et les travaux de construction d’une usine de traitement d’eau potable au lieu-dit « Parc industriel de Maloukou », district d’Ignié, département du Djoué-Léfini (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2308 du 23 juillet 2025 portant nomination du commandant territorial de la sécurité publique du département de la Bouenza, le lieutenant-colonel de police ONIANGUET ITOUA ASSOBA (Ulrich) (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2309 du 23 juillet 2025 portant nomination du chef de commissariat spécial de police de l’aéroport international Maya-Maya, le lieutenant-colonel de police KELEBA (Romain) (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2332 du 23 juillet 2025 portant nomination du conseiller technique de l’inspecteur général de la police nationale et de la gendarmerie nationale, M. MOUASSIPOSSO MPILLAT (Honoré Juste Rufin) (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-318 du 23 juillet 2025 portant nomination du conseil d'administration de l'imprimerie nationale du Congo (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-320 du 23 juillet 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'office de promotion de l'industrie touristique (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-319 du 23 juillet 2025 portant nomination du directeur général de l'imprimerie nationale du Congo (Publié au JO 2025-35)

Loi n°17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-315 du 21 juillet 2025 modifiant le décret n° 2025-176 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la femme (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2054 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la Congolaise Des Eaux/Dolisie (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2055 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société IFO Interholco/Ngombé (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2053 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société CFAO Mobility Congo/Pointe-Noire (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2052 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC)/Brazzaville (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2071 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de Mme LONGOUANGO­ETABA (Jeannelie) (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2070 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de BOUMFOULOU (Dieuvie Cambelle) (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-313 du 18 juillet 2025 portant nomination du commandant de la région de la gendarmerie de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2025-31)

Décret n°2025-314 du 18 juillet 2025 portant nomination des chefs des pôles de l'office central du renseignement de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé (Publié au JO 2025-34)