Textes de droit congolais

Décret n°2022-63 du 11 février 2022 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la société civile et des organisations non gouvernementales (Publié au JO 2022-08)

Arrêté n°132 du 10 février 2022 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2022-11)

Arrêté n°133 du 10 février 2022 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Publié au JO 2022-11)

Arrêté n°134 du 10 février 2022 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement direct (Publié au JO 2022-11)

Arrêté n°135 du 10 février 2022 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2022-11)

Arrêté n°136 du 10 février 2022 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général LECLERC et dans les prytanées militaires étrangers (Publié au JO 2022-11)

Arrêté n°128 du 9 février 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Cimaf sise à Tao-Tao,dans la sous-préfecture de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2022-08)

Arrêté n°129 du 9 février 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à la société Japan Metal Congo sise à Louvoulou, dans la sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2022-08)

Arrêté n°130 du 9 février 2022 portant attribution à la société Dom-Miba Sarl d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Lékoli, sous-préfecture de Sibiti, département de la Lékoumou (Publié au JO 2022-08)

Arrêté n°131 du 9 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'école de génie travaux (Non publié au JO)

Arrêté n°127 du 8 février 2022 autorisant l'engagement de la subvention au profit du cabinet du Programme National de Lutte contre le SIDA (Non publié au JO)

Arrêté n°126 du 7 février 2022 autorisant l'engagement du transfert au profit du cabinet du ministre d'Etat, ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Non publié au JO)

Arrêté n°87 du 7 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°88 du 7 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°89 du 7 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°90 du 7 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°91 du 7 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°80 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Imprimerie Nationale du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°81 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°82 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)