Textes de droit congolais

Arrêté n°155 du 15 février 2022 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. ESSISSONGO Jacques (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°156 du 15 février 2022 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. NLOMBI NTSONDI Christian Serge (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°157 du 15 février 2022 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. KOTAOU Henri Félix (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°158 du 15 février 2022 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. MBOUBEKA (Zacharie) (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°138 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme des filets sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°139 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du fonds de réinsertion socioéconomique (Non publié au JO)

Arrêté n°140 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'inhumation des personnes défavorisées (Non publié au JO)

Arrêté n°141 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'observatoire sociale de l'enfant au Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°142 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la réinsertion des déplacés du pool (Non publié au JO)

Arrêté n°143 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la consultation nationale sur la gestion des catastrophes (Non publié au JO)

Arrêté n°144 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'appui aux occurrences (Non publié au JO)

Arrêté n°145 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la riposte aux calamités naturelles (Non publié au JO)

Arrêté n°146 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la réinsertion des populations des zones inondées du nord Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°147 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Bourse de Sous Traitance et de Partenariat d'Entreprise (Non publié au JO)

Arrêté n°148 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Cabinet du Ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°149 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Cabinet du Ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°150 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Cabinet du Ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°151 du 14 février 2022 autorisant l'engagement des transferts au profit du Cabinet (Non publié au JO)

Arrêté n°152 du 14 février 2022 autorisant l'engagement des transferts au profit du Cabinet (Non publié au JO)

Arrêté n°153 du 14 février 2022 portant nomination du chef de division de la sécurité militaire de la 10e brigade d'infanterie ( Le commandant ESSIE Jean Bosco) (Publié au JO 2022-08)