Textes de droit congolais

Décret n°2022-78 du 28 février 2022 fixant la liste des matières et objets interdits dans les envois postaux (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-79 du 28 février 2022 fixant le poids limite des envois relevant des services réservés (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-80 du 28 février 2022 portant nomination du président du comité de direction de l'agence congolaise pour la création des entreprises (BOUITY VIAUDO Gervais) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-81 du 28 février 2022 portant nomination du président du comité de direction du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises (DIATHOUD (Jean Baptiste) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-82 du 28 février 2022 portant nomination de la présidente du comité de direction de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes enterprises (DENGUET–ATTICKY Bénédicte Myriam) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-83 du 28 février 2022 portant nomination du président du comité de direction de la bourse de sous-traitance et de partenariat d'entreprises (MODIELE (Dieudonné) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-84 du 28 février 2022 portant nomination du président du comité de direction de l'agence nationale de l'artisanat (BALANDAMIO Florent) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-85 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise pour la création des entreprises (KIBANGOU Emeriand Dieu-Merci) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-86 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (LINVANI Aimé Blanchard) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-87 du 28 février 2022 portant nomination de la directrice générale de l'agence nationale de l'artisanat (OPA née ELION Emma Mireille) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-88 du 2 mars 2022 portant nomination du directeur de l'entraînement physique et sportif de l'état-major général des forces armées congolaises (OKOKO Robert) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-89 du 2 mars 2022 portant nomination du directeur de l'instruction civique de la direction générale des ressources humaines (OKESSE Albert) (Publié au JO 2022-10)

Arrêté n°644 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre national de réadaptation professionnelle des personnes handicapées (Non publié au JO)

Arrêté n°645 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'appui aux personnes du troisième âge (Non publié au JO)

Arrêté n°646 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du projet de lutte contre la traite des enfants (Non publié au JO)

Arrêté n°647 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du parlement des enfants du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°648 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'appui au programme de développement social (Non publié au JO)

Arrêté n°649 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'appui aux orphelins et autres enfants vulnérables (Non publié au JO)

Arrêté n°650 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du projet plaidoyer convention droit de l'enfant (Non publié au JO)

Arrêté n°651 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre national d'appareillage orthopédique de Brazzaville (Non publié au JO)