Textes de droit congolais

Arrêté n°375 du 22 février 2022 portant nomination de l'assistante au protocole du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (MPOUKI Marie Paule Merveille Prosper) (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°376 du 22 février 2022 portant nomination de l'attaché à l'orientation et aux bourses du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (PAPANDI Augraye Valère) (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°322 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du Ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°323 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du Ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°324 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Unité de Coordination des Projets (Non publié au JO)

Arrêté n°325 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Programme National de lutte contre la Lépre, le Pian et l'Ulcère de Buruli (Non publié au JO)

Arrêté n°326 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Projet de Prévention de la Transmission du VIH de la Mère à l'Enfant (Non publié au JO)

Arrêté n°327 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Direction du Programme National de Lutte contre la Schistosomiase (Non publié au JO)

Arrêté n°328 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Programme National de Lutte contre l'Onchocercose (Non publié au JO)

Arrêté n°329 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle du budget des transferts au profit du Conseil Nationa de Lutte Contre le VIH/SIDA, les infections Sexuellement Transmissibles et les Epidémies (Non publié au JO)

Arrêté n°330 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts de gratuité du traitement contre la tuberculose au profit du Programme National de Lutte contre la Tuberculose (Non publié au JO)

Arrêté n°331 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Programme National de Lutte contre la Tuberculose (Non publié au JO)

Arrêté n°332 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Programme National de Lutte contre le VIH/SIDA et les infections Sexuellement Transmissibles (Non publié au JO)

Arrêté n°333 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpital général 31 juillet 1968 d'Owando (Non publié au JO)

Arrêté n°334 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche globale des transferts au profit de la cellule logistique d'intervention humanitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°268 du 18 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Office de Promotion de l'industrie Touristique (Non publié au JO)

Arrêté n°269 du 18 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Guichet Unique du Tourisme (Non publié au JO)

Arrêté n°270 du 18 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Société Congolaise d'Ingénierie Touristique (Non publié au JO)

Arrêté n°165 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Fonction Publique Territoriale (Non publié au JO)

Arrêté n°166 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Dotation aux Rayaumes (Non publié au JO)