Textes de droit congolais

Décret n°2022-95 du 2 mars 2022 portant composition, attributions et fonctionnement du comité de concertation de la série de développement communautaire d'une concession forestière (Publié au JO 2022-14)

Décret n°2022-96 du 2 mars 2022 portant approbation des statuts de l'Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2022-10)

Arrêté n°686 du 2 mars 2022 portant nomination du chef de division du contentieux, de l'administration consultative et de la coopération juriciaire de la direction centrale de la justice militaire (Non publié au JO)

Arrêté n°687 du 2 mars 2022 portant nomination du chef de division de la maintenance à la direction du matériel de l'état-major de la marine nationale (NZAOU-TSIMBI Yann Bienvenu) (Publié au JO 2022-10)

Arrêté n°660 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°661 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°662 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°665 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la direction générale de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)

Arrêté n°666 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la direction générale aux Grands Travaux (Non publié au JO)

Décret n°2022-67 du 28 février 2022 portant nomination de la présidente du comité de direction du centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public (YOKA Georgine) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-68 du 28 février 2022 portant nomination du président du comité de direction de l'institut national de la statistique OBAMBI GUECKO (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-69 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'économie (MBOUAYILA TSASSA Franck Mondesir) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-70 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'institut national de la statistique (MBOU LIKIBI Gaspard Symphorien) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-71 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général du centre d'application de la statistique et de la planification (YOKA IKOMBO Johs Stephen) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-72 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général du centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public (NKOUNKOU Dev-Ray) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-73 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général du centre national d'informations économiques et de conseils en gestion (BOKILO (Christian Fred) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-74 du 28 fevrier 2022 portant premier renouvellement au profit de la société Origins Exploration Congo S.A du permis de recherches minières pour les potasses dit « permis Loango », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-75 du 28 février 2022 portant création, attributions et organisation du programme national de prise en charge de la césarienne, de la grossesse extra-utérine, des soins d'urgence de nouveau-né issu d'une césarienne et des autres interventions obstétricales majeures (Publié au JO 2022-14)

Décret n°2022-76 du 28 février 2022 fixant les modalités d'approbation des tarifs des services relevant du service postal universel et ceux des services réservés (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-77 du 28 février 2022 portant désignation de l'opérateur postal en charge du service postal universel (Publié au JO 2022-10)