Textes de droit congolais

Arrêté n°2659 du 1 mars 2011 autorisant M.KANZA Honoré, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'academie des beaux arts (ABAB) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2660 du 1 mars 2011 instituant les secteurs de pêches et d'aquaculture au sein du ministère de la pêche et de l'aquaculture (Non publié au JO)

Arrêté n°2664 du 1 mars 2011 portant agrément de création des établissements privés de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°2665 du 1 mars 2011 portant agrément d'ouverture des établissements privés de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°2666 du 1 mars 2011 portant nomination du chef de service des finances et du matériel à la direction des finances de l'équipement et personnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2667 du 1 mars 2011 portant admission aux diplomes de fin de formation des écoles de professionnelle (CFEEN--DEMA-DCAF-DECS) session de juin 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°2668 du 1 mars 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOBESSA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2671 du 1 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions six cent sept mille trois cent quarante quatre (2.607.344) francs CFA au profit du centre d'instruction de Kouala-kouala au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2528 du 28 février 2011 portant engagement de Melle.BIMONI Neslie, en qualité d'aide soignant contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2530 du 28 février 2011 portant engagement de Melle.NKOMBO LEMBA Henriette en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2533 du 28 février 2011 portant engagement de M.NKEOUA MVOUAMA Guy Patrice en qualité de Chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2534 du 28 février 2011 rectifiant l'arrêté n°4475 du 09-08-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.OLENDE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°2535 du 28 février 2011 rectifiant l'arrêté n°4798 du 01-06-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.AKIRIDZO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2536 du 28 février 2011 rectifiant l'arrêté n°608 du 12 - 02 -2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.GAYINO Pierre Hervé (Non publié au JO)

Arrêté n°2537 du 28 février 2011 rectifiant l'arrêté n°675 du 20 - 01 -2005 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.DINGOMBISSA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°2538 du 28 février 2011 autorisant Melle.LOUKOKI Gertrude Christiane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2539 du 28 février 2011 autorisant Melle.KANDZA NZOBOUTA Mariode Eudoxie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2540 du 28 février 2011 autorisant M.M'VOUKANI Jean Baptiste, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), à poursuivre un stage de formation à l'académie des beaux arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°2541 du 28 février 2011 autorisant Melle.TONY Ninelle Ruth, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école internationale des affaires de Dakar au Sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°2542 du 28 février 2011 autorisant M.OFFOUNDZA Zacharie Wilfrid, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)