Textes de droit congolais

Arrêté n°652 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre national de prévention et de traitement des traumatismes psychiques (Non publié au JO)

Arrêté n°653 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la scolarisation des enfants handicapés (Non publié au JO)

Décret n°2022-89 du 2 mars 2022 portant nomination du directeur de l'instruction civique de la direction générale des ressources humaines (OKESSE Albert) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-88 du 2 mars 2022 portant nomination du directeur de l'entraînement physique et sportif de l'état-major général des forces armées congolaises (OKOKO Robert) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-87 du 28 février 2022 portant nomination de la directrice générale de l'agence nationale de l'artisanat (OPA née ELION Emma Mireille) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-86 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (LINVANI Aimé Blanchard) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-85 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise pour la création des entreprises (KIBANGOU Emeriand Dieu-Merci) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-84 du 28 février 2022 portant nomination du président du comité de direction de l'agence nationale de l'artisanat (BALANDAMIO Florent) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-83 du 28 février 2022 portant nomination du président du comité de direction de la bourse de sous-traitance et de partenariat d'entreprises (MODIELE (Dieudonné) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-82 du 28 février 2022 portant nomination de la présidente du comité de direction de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes enterprises (DENGUET–ATTICKY Bénédicte Myriam) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-81 du 28 février 2022 portant nomination du président du comité de direction du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises (DIATHOUD (Jean Baptiste) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-80 du 28 février 2022 portant nomination du président du comité de direction de l'agence congolaise pour la création des entreprises (BOUITY VIAUDO Gervais) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-79 du 28 février 2022 fixant le poids limite des envois relevant des services réservés (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-78 du 28 février 2022 fixant la liste des matières et objets interdits dans les envois postaux (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-77 du 28 février 2022 portant désignation de l'opérateur postal en charge du service postal universel (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-76 du 28 février 2022 fixant les modalités d'approbation des tarifs des services relevant du service postal universel et ceux des services réservés (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-75 du 28 février 2022 portant création, attributions et organisation du programme national de prise en charge de la césarienne, de la grossesse extra-utérine, des soins d'urgence de nouveau-né issu d'une césarienne et des autres interventions obstétricales majeures (Publié au JO 2022-14)

Décret n°2022-74 du 28 fevrier 2022 portant premier renouvellement au profit de la société Origins Exploration Congo S.A du permis de recherches minières pour les potasses dit « permis Loango », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-73 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général du centre national d'informations économiques et de conseils en gestion (BOKILO (Christian Fred) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-72 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général du centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public (NKOUNKOU Dev-Ray) (Publié au JO 2022-10)