Textes de droit congolais

Arrêté n°848 du 8 mars 2022 portant rectificatif d'orthographe de nom et de prénom sur l'arrêté n°22585 du 27 décembre 2021 portant additif à l'arrêté n°11902 du 30 septembre 2020 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (4e trimestre 2020) Franchissement (Publié au JO 2022-12)

Arrêté n°849 du 8 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Vice- Présidence de l'Organisation Mondiale des Douanes pour la Région Afrique Occidentale et Centrale (Non publié au JO)

Arrêté n°813 du 7 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Commission Nationale Congolaise pour l'UNESCO (Non publié au JO)

Arrêté n°814 du 7 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle du transfert au profit de l'Université Denis SASSOU - N'GUESSO (Non publié au JO)

Arrêté n°815 du 7 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre de secours principal des sapeurs- pompiers de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°816 du 7 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre de secondaire des sapeurs- pompiers de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°817 du 7 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit unité de police constituée (BANGUI) (Non publié au JO)

Arrêté n°818 du 7 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre de secours principal des sapeurs-pompiers de Pointe Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°819 du 7 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre de secours (KINKALA, KINTELE, NGOYO, EWO et SIBITI) (Non publié au JO)

Arrêté n°820 du 7 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de neuf millions cinq cent mille (9.500.000) francs CFA au profit de la direction générale des recettes de service et du portefeuille du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°821 du 7 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix millions (10.000.000) francs CFA au profit de la direction générale des recettes de service et du portefeuille du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°822 du 7 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix sept millions deux cent cinquante mille (17.250.000) francs CFA au profit de la direction générale des recettes de service et du portefeuille du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Décret n°2022-99 du 7 mars 2022 portant ratification du traité sur l'interdiction des armes nucléaires (Publié au JO 2022-11)

Décret n°2022-100 du 7 mars 2022 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-11)

Loi n°8-2022 du 7 mars 2022 autorisant la ratification du traité sur l'interdiction des armes nucléaires (Publié au JO 2022-11)

Arrêté n°5075 du 6 mars portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances du commandement des écoles (lieutenant-colonel MOSSALA GAMPIO) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°763 du 4 mars 2022 portant ouverture du concours pour l'accès au cours de commissaire de police à l'école nationale supérieure de police (Publié au JO 2022-12)

Arrêté n°764 du 4 mars 2022 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2022-12)

Arrêté n°765 du 4 mars 2022 Autorisant l'engagement du transfert au profit du cabinet du ministre d'Etat, ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Non publié au JO)

Arrêté n°753 du 3 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'unité de coordination de suivi technique des activités des zones économiques spéciales (Non publié au JO)