Textes de droit congolais

Décret n°2022-115 du 22 mars 2022 susvisé, les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la géologie et du cadastre minier (Non publié au JO)

Arrêté n°1013 du 21 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix millons (10.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la culture et des arts (Non publié au JO)

Arrêté n°1008 du 21 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent soixante un millions deux cent quatre - vingt- trois mille cent (161.283.100) francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1007 du 21 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt- trois millions deux cent quatre vingt dix huit mille trois cents (23.298.300) francs CFA au profit du cabinet du ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Non publié au JO)

Arrêté n°1006 du 21 mars 2022 Autorisant l'engagement de la première tranche trimestrielle des transferts de fonctionnement au profit de l'hôpital général Adolphe SICE de Pointe - Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°1005 du 21 mars 2022 Autorisant l'engagement des transferts au profit de l'institut national de la jeunesse et des Sports (Non publié au JO)

Arrêté n°1004 du 21 mars 2022 accordant une autorisation d'autoproduction d'eau à des fins industrielles à partir de la rivière Loemé à la société Atlantique Pétrochimie Sau (Raffinerie de Fouta /Tchiamba-Nzassi/Pointe-Noire) (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°1003 du 21 mars 2022 accordant une autorisation d'autoproduction d'eau à des fins industrielles à la Congolaise de Raffinage (CORAF) (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°1002 du 21 mars 2022 accordant une autorisation d'autoproduction de l'eau à la Brasserie et Limonaderie du Congo S.a (Bralico) (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°1001 du 21 mars 2022 autorisant le transfert de lieu d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse, à M. ELENGA OKO NIANGA (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°1000 du 21 mars 2022 autorisant, à titre exceptionnel, en régularisation, la détention de deux armes de chasse, de type calibre 12 à M. PERRIS (Nicolas Stamatis) (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°997 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du comité sicentifique pour l'inscription de la Rumba congolaise sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°998 du 21 mars 2022 portant attributions et organisation des divisions et des sections du commandement de la sécurité civile (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°999 du 21 mars 2022 fixant les attributions et organisation de l'unité polyvalente d'intervention du commandement de la sécurité civile (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°915 du 18 mars 2022 portant organisation et fonctionnement des comités techniques du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publiques (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°916 du 18 mars 2022 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat permanent du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publiques (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°917 du 18 mars 2022 portant nomination des membres du comité électrotechnique national (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°966 du 18 mars 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de huit cent vingt cinq mille (825.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'élevage du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)

Arrêté n°967 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Emagold Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Seka, sous-préfecture de Tchiamba-Nzassi, département du Kouilou (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°968 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Emagold Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Seka, sous-préfecture de Tchiamba Nzassi, département du Kouilou (Publié au JO 2022-13)