Textes de droit congolais

Décret n°2022-129 du 28 mars 2022 fixant les modalités de gestion des informations classifiées (Publié au JO 2022-14)

Décret n°2022-128 du 28 mars 2022 fixant les modalités d'octroi et de retrait de l'habilitation aux titulaires des emplois et fonctions civils et militaires (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1263 du 25 mars 2022 Prorogeant le délai de validité de la déclaration d'unité publique contenu dans l'arrêté n°5447 du 27 mars 2020 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation, par la Société NewCo Mining SA, d'un corridor à pipes reliant les lieux - dits Holl Moni et Mengo district... (Non publié au JO)

Arrêté n°1262 du 25 mars 2022 Prorogeant le délai de validité de la déclaration d'unité publique contenu dans l'arrêté n°5446 du 27 mars 2020 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation, par la Société NewCo Mining SA, d'une mine de potasse aux lieux - dites Ntoumpou et Tchissanga, district de... (Non publié au JO)

Arrêté n°1260 du 25 mars 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle du transfert au profit du sous - comité technique de cadrage macroéconomique et budgétaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1259 du 25 mars 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle du transfert au profit de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Arrêté n°1258 du 25 mars 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle du transfert au profit de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Arrêté n°1242 du 24 mars 2022 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé (MONKA Max Henri) (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°1241 du 24 mars 2022 portant réouverture du trafic sur la rivière Djoué (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°1240 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°1239 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux millions cent trente mille (2.130.000) francs CFA au profit du commandement de la logistique des forces armées congolaise du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1238 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de un million huit cent cinquante sept mille (1.857.000) francs CFA au profit du commandement de la logistique des forces armées congolaise du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1237 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trois millions trois cent mille (3.300.000) francs CFA au profit du commandement de la logistique des forces armées congolaise du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1236 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trois millons deux cent cinquante mille (3.250.000) francs CFA au profit du cabinet de la direction des affaires administratives et financières, du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°1235 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une Caisse D'AVANCE d'un montant de seize millions millions trois cent cinquante un mille sept cents (16.351.700) francs CFA au profit du cabinet du ministre de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°1234 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une Caisse D'AVANCE d'un montant de neuf millions deux cent quatre vingt seize mille deux cents (9.296.200) francs CFA au profit du cabinet du ministre de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°1233 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une Caisse D'AVANCE d'un montant de trente millions(30.000.000) de francs CFA au profit de l'inspection générale des finances, du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°1232 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une Caisse D'AVANCE d'un montant de dix-neuf millions huit cent soixante-quinze mille (19.875.000) francs CFA au profit de l'inspection générale des finances, du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°1231 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une Caisse D'AVANCE d'un montant de quatre millions cent sept mille cinq cents (4.107.500) francs CFA au profit du commandement de la logistique des forces armées congolaises du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1230 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une Caisse D'AVANCE d'un montant de huit millions cent cinquante mille (8.550.000) francs CFA au profit de la direction générale des postes et des télécommunications du ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Non publié au JO)