Textes de droit congolais

Décret n°2022-142 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2022-141 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2022-140 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2022-139 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2022-138 du 31 mars 2022 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2022-16)

Decret n°2022-137 du 31 mars 2022 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de la défense nationale (MALONGA Jean Brice) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-136 du 31 mars 202 portant nomination du commandant adjoint de la base de transit interarmées de Brazzaville (DIANIANGANA Fermat Gide Eric) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-135 du 31 mars 2022 portant nomination du commandant adjoint de la base de transit interarmées de Pointe-Noire (NGATSE Brice Crépin) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-134 du 31 mars 2022 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°5 (MAVIOKA (Bérenger) (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1385 du 30 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)

Arrêté n°1383 du 30 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpital Général de NGOYO (Non publié au JO)

Arrêté n°1382 du 30 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts relatif au profit de l'appui à la revitalisation des districts sanitaires (Non publié au JO)

Arrêté n°1379 du 30 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente millions (30.000.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°1376 du 30 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de un million deux cent mille (1.200.000) francs CFA, au profit de l'hôpital de base de Mfilou du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°1375 du 30 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de un million cent vingt - cinq mille (1.125.000) francs CFA, au profit de la direction générale de la promotion de la femme du ministère de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Arrêté n°1374 du 30 mars 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 (2e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-15)

Arrêté n°1373 du 30 mars 2022 portant nomination des membres des bureaux des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1372 du 30 mars 2022 portant nomination de l'agent du protocole au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (OPFOU Leone Tessia) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1371 du 30 mars 2022 portant nomination de l'agent du protocole au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (BOKABE BOLOKO Crépin) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1370 du 30 mars 2022 portant nomination de l'attaché de presse au cabinet du minister de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (BABIESSA Hermann) (Publié au JO 2022-14)