Textes de droit congolais

Arrêté n°1402 du 1 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de deux millions cent quatre vingt huit mille trois cent vingt sept (2.188.327) francs CFA au profit du commandement des forces de police du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1401 du 1 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de trois millions quatre cent cinquante mille (3.450.000) francs CFA au profit de l'inspection générale de la santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Décret n°2022-149 du 1er avril 2022 portant attributions et organisation de la Direction générale de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2022-15)

Décret n°2022-148 du 1er avril 2022 portant attributions et organisation de la Direction générale du développement industriel (Publié au JO 2022-15)

Décret n°2022-147 du 1er avril 2022 portant attributions et organisation de l'Inspection générale du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2022-15)

Décret n°2022-146 du 1er avril 2022 portant organisation du Ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2022-15)

Arrêté n°1400 du 31 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de neuf millions cinq cent mille (9.500.000) francs CFA au profit du Cabinet du ministre de la Sécurité et de l'Ordre Public (Non publié au JO)

Arrêté n°1396 du 31 mars 2022 portant levée des restrictions sur la célébration des cultes funèbres et autres offices religieux (Publié au JO 2022-15)

Arrêté n°1395 du 31 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux millions six cent cinquante cinq mille (2.655.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°1393 du 31 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de huit cent vingt cinq mille (825.000) francs CFA, au profit de la direction générale des loisirs, du minstère du tourisme et loisirs (Non publié au JO)

Arrêté n°1391 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)

Arrêté n°1390 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)

Arrêté n°1389 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)

Arrêté n°1388 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)

Arrêté n°1387 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)

Arrêté n°1386 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)

Arrêté n°1384 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)

Décret n°2022-145 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un militaire du rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2022-144 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2022-143 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)