Textes de droit congolais

Décret n°2022-154 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller spécial, chef de cabinet du ministre directeur du cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (NKODIA Yannick Lionel) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-153 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller spécial, chargé de l'encadrement, de la formation, de l'employabilité et de l'éducation civique de la jeunesse (MVOUBA Osdet Vadim) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-152 du 4 avril 2022 portant nomination d'une conseillère spéciale, chargée de la promotion des investissements et de l'amélioration du climat des affaires (MONGO Patricia) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-151 du 4 avril 2022 portant nomination d'une conseillère spéciale, chargée des affaires politiques et des relations avec le Parlement (OBA née LOEMBE SAUTHAT Lucile Isabelle) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-150 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller spécial, chargé de la gouvernance, du dialogue économique et de la lutte contre la corruption (BOUITI VIAUDO Gervais) (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1418 du 1er avril 2022 portant adjonction de nom de Mlle MEMBAKO (Dorcas) (Publié au JO 2022-15)

Arrêté n°1417 du 1er avril 2022 portant suppression de nom de M. MBOURA GOKON NTSEO (Publié au JO 2022-15)

Arrêté n°1416 du 1er avril 2022 portant adjonction de nom de M. LEMAIRE (Nathanâël Joël Sarèl) (Publié au JO 2022-15)

Arrêté n°1415 du 1 avril 2022 portant adjonction de nom de M. LEMAIRE (Loïc Jean René Cyprien) (Publié au JO 2022-15)

Arrêté n°1414 du 1er avril 2022 portant adjonction de nom de Mlle LEMAIRE (Nolwem Maud Tiphaine) (Publié au JO 2022-15)

Arrêté n°1413 du 1er avril 2022 portant adjonction de nom de Mlle LEMAIRE (Katell Anaïk Yvonne) (Publié au JO 2022-15)

Arrêté n°1412 du 1er avril 2022 portant adjonction de nom de Mlle AKOLI (Yvanse Arma Prichla Svieilana) (Publié au JO 2022-15)

Arrêté n°1411 du 1er avril 2022 fixant le nombre des bureaux d'enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2022-15)

Arrêté n°1410 du 1er avril 2022 portant révision extraordinaire des listes électorales (Publié au JO 2022-15)

Arrêté n°1409 du 1 avril 2022 Autorisant l'engagement de la première tranche des Transferts au profit de la direction générale de l'adminstration du territoire (Non publié au JO)

Arrêté n°1408 du 1 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des Transferts au profit du Bureau d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses (Non publié au JO)

Arrêté n°1407 du 1 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle de la Subvention au profit du Secrétariat Permanent du Processus de Kimberley (Non publié au JO)

Arrêté n°1405 du 1 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la coopération cubaine (Non publié au JO)

Arrêté n°1404 du 1 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la coopération cubaine (Non publié au JO)

Arrêté n°1403 du 1 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de trois millions sept cent cinquante mille (3.750.000) francs CFA au profit du commandement des forces de police du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)