Textes de droit congolais

Arrêté n°1435 du 7 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante millions neuf cent quatre vingt neuf mille sept cent soixante dix (40.989.770) francs CFA au profit du secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Arrêté n°1433 du 7 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante quatre millions cent sept mille quatre vingt (44.107.080) francs CFA au profit du secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Arrêté n°1432 du 7 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinquante sept millions sept cent cinquante trois mille quatre cent soixante (57.753.460) francs CFA au profit du secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Arrêté n°1431 du 7 avril 2022 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Bissindji » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1430 du 7 avril 2022 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mandzi » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1429 du 7 avril 2022 portant rectificatif à l'arrêté n°1348 du 26 mars 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (2e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1428 du 6 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de depense d'un montant de huit cent quatre vingt cinq mille (885.000) francs CFA au profit de l'inspection générale de l'administration du territoire du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1427 du 6 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de depense d'un montant de deux millions deux cent cinq mille (2.205.000) francs CFA au profit de l'inspection générale de l'administration du territoire du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1426 du 6 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de depense d'un montant de huit cent quatre vingt cinq mille (885.000) francs CFA au profit de l'inspection générale de l'administration du territoire du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1425 du 6 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de depense d'un montant de huit cent quatre vingt cinq mille (885.000) francs CFA au profit de l'inspection générale de l'administration du territoire du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Décret n°2022-179 du 6 avril 2022 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1646 du 5 mai 2022 portant enregistrement des investisseurs à l'agence pour la promotion des investissements (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1424 du 5 avril 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'institut national de la statistique (Non publié au JO)

Arrêté n°1422 du 4 avril 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme national de lutte contre le Cancer (Non publié au JO)

Arrêté n°1420 du 4 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de neuf cent mille (900.000) francs CFA, au profit de la direction générale du livre et de la lecture publique, du ministère de la cultutre et des arts (Non publié au JO)

Arrêté n°1419 du 4 avril 2022 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MACKITA Rodney Eric Edmond, officier des forces armées congolaises âgé de 37 ans (Non publié au JO)

Décret n°2022-178 du 4 avril 2022 portant nomination d'une conseillère, chef de département solidarité, affaires sociales et relations avec les confessions religieuses (NGANZIAMI José) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-177 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département éducation nationale, recherche scientifique et innovation technologique (BOSSOTO Basile Guy Richard) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-176 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département urbanisme, habitat et affaires foncières (PAKA Etienne) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-175 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département santé, population et nutrition (NKOUA Jean Louis) (Publié au JO 2022-16)