Textes de droit congolais

Arrêté n°6396 du 18 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGOLO Bertin Richard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6397 du 18 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MIEKAMONA Albertine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6398 du 18 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.IBATA Sylvain, controleur principal du travail des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sadministratifs et financiers -SAF- (administration du travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°6399 du 18 avril 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°5583 du 20 juillet 2010, portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIBA Martin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6400 du 18 avril 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUMBALA Victor, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6401 du 18 avril 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NGUIE Françoise, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6402 du 18 avril 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.KOUSSOU Thérèse, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administrattion générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6403 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BAYIMISSAT Justin Symphorien, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6404 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.EKOMBI André, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6405 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.KISSANGOU Raoul, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6406 du 18 avril 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.LINGUISSI née GOMA Juliette, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6407 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.KISSAMBOU BOUANGA Irène, attachée des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6409 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MANANGA Philippe, inspecteur du travail des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6410 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.CRUZ José Ramiro, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6411 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.LOEMBA GOMA André,administrateur adjoint en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6412 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MATAMBA Magloire, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6413 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BASSOUKISSA Laurent Edgard, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6414 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.DIALOUMONA Jean Frédéric, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)

Arrêté n°6417 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.KONDE Cyrille Barnabé, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6418 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mme.ITOUA BAMA ENDZOLONDZONDZO née EPITI Alphonsine Pascaline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)