Textes de droit congolais

Arrêté n°1446 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux d'arrondissements (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1445 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux de districts (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1444 du 11 avril 2022 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.MBEMBA Yann Vinèche au profit de Mme.NKODIA - MBALOULA Lydie Marie Eulalie (Non publié au JO)

Arrêté n°1443 du 11 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche du premier trimestre des transferts au profit de l'Agence Nationale d'Electrification Rurale (ANER) (Non publié au JO)

Arrêté n°1442 du 11 avril 2022 portant notification du prix de cession du domaine privé de l'Etat, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit Sangolo, O.M.S Poto-poto Djoué, arrondissement 8 Madibou, Brazzaville (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1441 du 11 avril 2022 portant nomination de l'assistant de l'assistant de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Non publié au JO)

Décret n°2022-188 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux des conseils municipaux  (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-187 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux des conseils départementaux  (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-186 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux de départements (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-185 du 11 avril 2022 portant nomination du secrétaire général du conseil départemental et municipal de Pointe-Noire (LOEMBET Guy Edmond ) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-184 du 11 avril 2022 portant nomination du secrétaire général du conseil départemental et municipal de Brazzaville ( OSSETE Abraham Tony) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-183 du 11 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département assurances, sécurité sociale et couverture maladie universelle (DENGUET ATIKI Gilles) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-182 du 11 avril 2022 portant nomination d'une conseillère, chef de département travail, fonction publique et réforme de l'Etat (BASSONGA KHIESSE Grace) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-181 du 11 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département analyse, contrôle et audit des comptes publics (DZOUMA NGUELE Henri Marcellin) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-180 du 11 avril 2022 portant nomination d'un conseiller spécial, chargé des affaires juridiques, administratives et du contentieux de l'Etat (N'GAKA Pierre) (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1440 du 8 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente deux millions cinq cent mille (32.500.000) francs CFA, au profit de la direction des ressources naturelle du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°1439 du 8 avril 2022 portant expulsion de deux citoyens béninois (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1438 du 7 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de l'institut national du travail social (Non publié au JO)

Arrêté n°1437 du 7 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Non publié au JO)

Arrêté n°1436 du 7 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix millions cinq cent mille (10.500.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Non publié au JO)