Textes de droit congolais

Décret n°2022-204 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de l'assistance sanitaire et du suivi médical (BISSALA NKOUNKOU Roch Bredin) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-203 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la promotion du sport scolaire et universitaire (NGOMA MOUELE Prime Rodrigue) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-202 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé des relations avec les institutions constitutionnelles et les conseils consultatifs nationaux (NYAMBI Guy Parfait Gabin) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-201 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la gestion des réseaux sociaux et de la veille communicationnelle (TSANA OBAKA Dan Junior) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-200 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la réflexion et de l'innovation en politique (MAMPOUYA Joseph) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-199 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique chargé du suivi des projets et des travaux publics ( TATI Constant) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-198 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé des activités littéraires et de la culture créative (MACKIOZY BATSIMBA Darius Jackson) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-197 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la gestion de l'opinion et de l'image publiques (YOKA Gaston) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-196 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé du civisme, du volontariat et des actions communautaires( BONGO Roger) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-195 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la promotion des centres de gestion agréés et de la promotion du contenu local ( MOUANGA André) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-194 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de l'assistance politique et des relations avec les élus locaux (ELOKO EBOUKA Davez) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-193 du 13 avril 2022 portant nomination d'une conseillère technique, chargée de l'assistance interprétariat et traduction (LEKOUNDZOU Sokia Moukama) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-192 du 13 avril 2022 potrant nomination d'une conseillère technique, chargée des relations avec les organisations non Gouvernement ales (ONG) et les associations (MOUAMBA BIBILA Magnouth Louise) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-191 du 13 avril 2022 portant nomination d'une conseillère technique, chargée de la rééducation, de la réinsertion sociale des ex-combattants et du suivi du projet désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) (MPASSI Béatrice) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-190 du 13 avril 2022 portant nomination d'une conseillère technique, chargée de la documentation et des archives spéciales (ANGANGABE OBIE FIFIE Marinette) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-189 du 13 avril 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique ( ILOKI Léon Hervé) (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1450 du 12 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt deux millions quinze mille trois cent quarante cinq (22.015.345) francs CFA au profit du cabinet de dépfense près l'ambassade du Congo en France (Paris) du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1449 du 12 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt quatre millions trois cent quarante six mille cinq cents (24.346.500) francs CFA au profit de l'inspection générale des juridictions et des services juriciaires du ministère de la justice et des droits humains et de la promotion des peuples... (Non publié au JO)

Arrêté n°1448 du 12 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de nuef millions huit cent soixante dix mille (9.870.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration du territoire du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développeement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1447 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine (Publié au JO 2022-16)