Textes de droit congolais

Arrêté n°6901 du 28 avril 2011 autorisant Mme.BOUKAKA née BIKOUMOU Chantal Amélie, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°6902 du 28 avril 2011 autorisant M.TSIABA Marcel, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) à suivre un stage de formation, à l'académie des beaux arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°6903 du 28 avril 2011 autorisant certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'école normale supérieure (ENS) , en tête : Melle.BOUNKAZI MIKOUNGA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°6905 du 28 avril 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de treize millions trois cent treize mille (13.313.000) francs CFA au profit du service médico-social près l'ambassade du congo en France (Paris), au ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°6906 du 28 avril 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions six cent quarante trois mille sept cent cinquante (8.643.750) francs CFA au profit du service médico-social près l'ambassade du congo en Afrique du Sud (Prétoria) au ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°6907 du 28 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KILABOUNA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°6908 du 28 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Melle.BATOLA Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°6909 du 28 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MAYALA née ELENGA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°6910 du 28 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.SITA née TALANSI Philomène (Non publié au JO)

Décret n°2011-323 du 28 avril 2011 portant intégration et nomination de Melle. AKERY NTONDELE Ingrid Jennifer, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-324 du 28 avril 2011 portant intégration et nomination de Melle. NGAKOSSO Octavie Patience, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-325 du 28 avril 2011 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : Melle MEKOYO AYO Eliane Belavie (Non publié au JO)

Décret n°2011-326 du 28 avril 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) en tête : M.GOMO GOMO Ben Assis (Non publié au JO)

Décret n°2011-327 du 28 avril 2011 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MALONGA Alxis, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-328 du 28 avril 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur contractuel des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) - M.BOBONGO Alain Aristide (Non publié au JO)

Décret n°2011-330 du 28 avril 2011 portant engagement de M. AMBENDE Gilbert en qualité d'attaché contractuel des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-331 du 28 avril 2011 portant engagement de Melle. DANGASSA Miriame Lourdes Milore, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-332 du 28 avril 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel - Melle BESSI MANHORE Aurelie (Non publié au JO)

Décret n°2011-333 du 28 avril 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel - M.NOUNGOU Thierry Syylvain (Non publié au JO)

Décret n°2011-334 du 28 avril 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel - M.OLOUMBA Yvon Roch (Non publié au JO)