Textes de droit congolais

Arrêté n°6924 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOUABI née NIABONDO Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°6925 du 29 avril 2011 rectifiant l'arrêté n°7187 du 18-11-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBOKI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°6927 du 29 avril 2011 rectifiant l'arrêté n°846 du 21-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ONTSANIWE Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°6928 du 29 avril 2011 rectifiant l'arrêté n°31 84 du 13- 04-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LENGA VOKA Samson (Non publié au JO)

Arrêté n°6929 du 29 avril 2011 rectifiant l'arrêté n°963 du 20- 02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BASSANDI née DOSSOU YOVO TCHIBINDA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°6866 du 28 avril 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2009 de M.BIKOUMOU Albert, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6867 du 28 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.KIMPAMBA Marcel, commis des greffes des cadres de la catégorie III, échelle 2 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6868 du 28 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.MOUANGUISSA née VOUIDIBIO Eulalie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6869 du 28 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.OLOBA Jean Daniel, chef de division des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6870 du 28 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.MAKELA MATOUMONA Octave, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6871 du 28 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.MBEMBA SYLA Serge Roger, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6872 du 28 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGASSAKI Jean Herman, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6873 du 28 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.AKOLI née NGALA Aurélie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6874 du 28 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.LOUKOMBO Philomène, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6875 du 28 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.OWASSA Nicolas Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6876 du 28 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.ONGOLAMBIA née OTSANA Mélanie, attachée des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6877 du 28 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.MAHOUNGOU Eudes Aristide, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6878 du 28 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MBOUALE OBAMBO Louisasanne Esther, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6879 du 28 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.JEMES NKENGUE Adolphine Véronique, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6880 du 28 avril 2011 autorisant Melle.POZI Clotilde, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au groupe HECC-ISCA (Non publié au JO)