Textes de droit congolais

Arrêté n°9524 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NGAWA Edth Ambroisine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9525 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.ELOULOUT Désiré, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9526 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.TAHOUAMANA MALOUO Prosper, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9527 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.NDINGA Thomas Serge Noël, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9528 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.LOUKOULA Geneviève, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9529 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGOTENIE Emile, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9530 du 1 mai 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.KANGA Basile, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°6911 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAMAMBA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°6912 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOEMBA née MANTSOUNGA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°6913 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOEMBA Jean Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°6914 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUELE Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°6915 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EKOUARA Médard RL ONDONO Pépin (Non publié au JO)

Arrêté n°6916 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MEZENGA née MANIANE Aboul Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°6917 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve AKOUALA née ANDOYAMASSA Melanie (Non publié au JO)

Arrêté n°6918 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOULEMVO Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6919 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IBINDA née GOMA Marie Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°6920 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOULOUNDOU née NKENGUE Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°6921 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PAMBOU née MALONDA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°6922 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAFOU BAMBI Jean Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°6923 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKITA née BIDILOU Céline (Non publié au JO)