Textes de droit congolais

Arrêté n°6968 du 3 mai 2011 portant agrément de M.MALONGA Thalons, docteur en médecine à l'excercice de l'activité de médecin des gens de mer à la polyclinique Mama Poto-Djembo (Non publié au JO)

Arrêté n°6969 du 3 mai 2011 portant agrément de M.Wilfrid Albert OSSIE en qualité de directeur général dela société assurances et réassurances du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°6970 du 3 mai 2011 modifiant l'Arrêté n°7088/MTMMM/CAB du 31 août 2009 portant agrément de l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2011-19)

Arrêté n°6971 du 3 mai 2011 portant radiation d'un membre de la commission de visites de sécurité des navires (Non publié au JO)

Arrêté n°6972 du 3 mai 2011 portant nomination du directeur départemental des collectivités locales du Kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°6973 du 3 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante cinq millions (45.000.000) de francs CFA au profit du cabinet au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabetisation (Non publié au JO)

Arrêté n°6976 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de MAKOUALA Hubert Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°6977 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAMOUTIMA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°6978 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de BOKANGUE Samson RL OKOKO BOBENA Séraphin Fanel (Non publié au JO)

Arrêté n°6979 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABONDO Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°9513 du 1 mai 2011 portant avancement de M.OSSOA Louis, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9514 du 1 mai 2011 portant avancement de M.NGASSAI Magloire, professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9515 du 1 mai 2011 portant avancement et versement de M.BASSARILA Marie Joseph ouvrier canner contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9516 du 1 mai 2011 portant versement et avacement de Melle.IBATA Marie Noëlle, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9517 du 1 mai 2011 portant avacement de M.LEMBE Basile, agent subalterne des bureaux contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9518 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.AFOUA Fidèle, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9519 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.LOUMANAMIO MABANDZA Pierre, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9520 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.MPAN Clavers, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9522 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.ASSIANA née BAMOFELE MBON Pauline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9523 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.WONGOLO MOKOKO née RISSICATOU RAFATA, ingénieur principal des techniques industrielles contractuel (Non publié au JO)