Textes de droit congolais

Arrêté n°6948 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.VILLA née MAYOUMA Isabelle Lucie Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°6949 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOUBOUILA née SOUAMOUNOU Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°6950 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DJAMA Rolland Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°6951 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGAKOSSO née DIAKABANA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°6952 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, à M.MOUBOTE Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°6953 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, à la veuve KIELYS née SONGO Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°6954 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKOURABA née BAYI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°6955 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, à la veuve NTANDOU née DIANZINGA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°6956 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BISSEMO née YESSE M'BOULI Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°6957 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, aux orphelins de IBAYI BAYETTE RL BAYETTE Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°6958 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, à la veuve GOMAT née TCHICAYA Benoïte (Non publié au JO)

Arrêté n°6959 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, à M.KINZONZI Veuf de BAVOUEZA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°6960 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, à M.GOMA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°6961 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANDA née LONGO Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°6962 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Ignace (Non publié au JO)

Arrêté n°6963 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MATOUALA née BABOUTILA Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°6964 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, à M.ZOBI Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°6965 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OBANA née OYA Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°6966 du 3 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°5985 du 18-09-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, à M.MASSENGO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6967 du 3 mai 2011 portant organisation du trafic maritime dans les eaux maritimes et du cheval d'accès au port autonome de Pointe-Noire (Non publié au JO)