Textes de droit congolais

Décret n°2011-337 du 4 mai 2011 portant création et composition de la commission nationale d'organisation du sommet international des chefs État et de gouvernement sur les trois bassins forestiers tropicaux du monde (Non publié au JO)

Décret n°2011-338 du 4 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique de la commission nationale d'organisation du sommet international des chefs d'Etat et de gouvernement sur les trois bassins forestiers tropicaux du monde (Non publié au JO)

Arrêté n°6930 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TATY Léon Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°6931 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANTSIBI OWOWE Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°6932 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ITAMBALA Oscar (Non publié au JO)

Arrêté n°6933 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BAZONGUELA née SITA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°6934 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAYINGANA Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°6935 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGANGA née BAZEBIBOUTA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°6936 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KIKOLI née NDZELI Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°6937 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TIENDJI MAKAYA François (Non publié au JO)

Arrêté n°6938 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux Orphelins de ROFINE Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°6939 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires,à la Veuve MACOSSO née MBOUTSI Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°6940 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIALO François (Non publié au JO)

Arrêté n°6941 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires,à la veuve NGOKO née MOBOULA Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°6942 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OSSANGUE née NIANGUI Loua Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°6943 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAYEMBO née NKENGUE Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°6944 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAHAKOULA AUguste (Non publié au JO)

Arrêté n°6945 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GALIBA née SINGHA Firmine (Non publié au JO)

Arrêté n°6946 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GALIBA née SINGHA Firmine (Non publié au JO)

Arrêté n°6947 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, M.LEKA Jean (Non publié au JO)