Textes de droit congolais

Arrêté n°1479 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de huit millions huit cent cinquante mille (8.850.000) francs au profit de l'hôpital de base de Mfilou du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°1478 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt cinq millions six cent soixante-douze mille quatre cent soixante quatre (25.672.464) francs CFA, au profit de la direction générale des transports terrestres du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°1477 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions sept cent cinquante mille (12.750.000) francs CFA, au profit de la direction générale des transports terrestres du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°1476 du 14 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche semestrielle de la subvention du 1er et 2e semestre 2022 au profit du Mémorial Pierre SAVORGNAN DE BRAZZA (Non publié au JO)

Décret n°2022-212 du 14 avril 2022 portant nomination du directeur de l'identification civile au ministère de la sécurité et de l'ordre public (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-211 du 14 avril 2022 portant nomination du directeur général des finances et de l'équipement au ministère de la sécurité et de l'ordre public (Publié au JO 2022-17)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°004 du 14 avril 2022 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 8 (9e,10e et 19e tiret) et 18 de la loi n°21-2020 du 8 mai 2020 déterminant les conditions de mise en œuvre de l'etat d'urgence et de l'état de siège en République du Congo et de la loi constitutionnelle n°2-2022 du 7 janvier... (Publié au JO 2022-17)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°003 du 14 avril 2022 sur la demande en annulation du vote organisé par le Parlement pour la modification de l'article 157 de la Constitution (Publié au JO 2022-17)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°002 du 14 avril 2022 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 6 alinéa 1er de la loi n°4-2019 du 7 février 2019 relative à l'obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1503 du 13 avril 2022 portant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social du centre inter-Etat de santé publique de l'Afrique centrale “CIESPAC” (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1475 du 13 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Centre Régional de Formation de l'Organisation Mondiale des Douanes (Non publié au JO)

Arrêté n°1474 du 13 avril 2022 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet dentaire (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1473 du 13 avril 2022 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1472 du 13 avril 2022 portant autorisation d'ouverture d'un centre médical (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1471 du 13 avril 2022 portant autorisation d'ouverture d'une clinique (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1470 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept cent quarante huit mille (2.748.000) francs CFA au profit de la direction centrale de la sécurité militaire du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1469 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept cent vingt- cinq mille (725.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructres et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1468 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cinq cent vingt mille (1.520.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructres et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1467 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de six cent cinquante mille (650.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructres et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1466 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de huit cent mille (800.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructres et de l'entretien routier (Non publié au JO)