Textes de droit congolais

Arrêté n°7059 du 5 mai 2011 portant affectation de Melle.DIAOUA Clotilde, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7060 du 5 mai 2011 portant affectation de Melle.MOKOKO Valentine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7061 du 5 mai 2011 portant affectation de Melle.KANGOUD NSOUNDA Marcelle, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7062 du 5 mai 2011 portant affectation de Melle.NGOTENI Marie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorieII, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7063 du 5 mai 2011 portant nomination des directeurs des affaires économiques et de l'aménagement du territoire des conseils départementaux (Non publié au JO)

Arrêté n°7064 du 5 mai 2011 portant nomination des directeurs de l'administration générale des conseils départementaux (Non publié au JO)

Arrêté n°7065 du 5 mai 2011 portant nomination des directeurs des services socio-culturels des conseils départementaux (Non publié au JO)

Arrêté n°7066 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions trois cent quarante deux mille cinq cent (7.342.500) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Moscou (RUSSIE) au ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7067 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq cent millions cinq cent soixante deux mille cinq cent (5.562.500) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Abuja (NIGERIA) au ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7068 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions deux cent trente sept mille cinq cent (12.237.500) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Abuja (NIGERIA) au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo... (Non publié au JO)

Arrêté n°7069 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions neuf cent mille (8.900.000)francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Abuja (NIGERIA) au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Rabat (MAROC) au... (Non publié au JO)

Arrêté n°7070 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction des études et de la planification à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°7071 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions huit cent quatre vingt dix sept mille (15.897.000) de francs CFA au profit de l'office de gestion des étudiants et stagiaires congolais à Paris au ministère de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°7072 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions six cent trente deux mille cinq cent (7.632.500) de francs CFA au profit du service pédagogique de Bucarest au Ministère de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°7073 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions cent trente deux mille cinq cents (9.732.500) de francs CFA au profit du service pédagogique d'Alger au Ministère de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°7074 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions huit cent trente huit mille cinq cents (7.838.500) de francs CFA au profit de la représentation congolaise à l'UNESCO de Paris au Ministère de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°7075 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions cinq cent quatorze mille sept cent cinquante (6.514.750) de francs CFA au profit du service pédagogique de Dakar au Ministère de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°6974 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DAYAS LEVY Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°6975 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOU-BINTSENE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°6980 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ILOBO Edouard (Non publié au JO)