Textes de droit congolais

Arrêté n°7019 du 5 mai 2011 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BERY née KENGUE Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°7020 du 5 mai 2011 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANTSIELA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°7021 du 5 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°1548 du 28/04/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ELENGA née MFOUNDOU Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°7022 du 5 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°11567 du 25/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUZABAKANI Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°7023 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.BIMBENI Jean Félix Roger, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7024 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MEMPABO Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°7025 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête: M.SIKA NDZEYANI Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°7026 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 et versement de Melle.POATY NTOMBO Thérèse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7027 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement): en tête: M.ATSEKE Laurent François (Non publié au JO)

Arrêté n°7028 du 5 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993,1995,1997,1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.BIAOUA-MAMPASSI Raymond, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7029 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.ELENGA Adolphe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7030 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.NGOUAKOU Marc, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7031 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.BOUKA Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7032 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MISSAMOU Rigobert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7033 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MBOULA Cyrille Magloire (Non publié au JO)

Arrêté n°7034 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.OPOUNGOU Ludovic professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MBOULA Cyrille Magloire (Non publié au JO)

Arrêté n°7035 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MATOUMBA Clovisse (Non publié au JO)

Arrêté n°7036 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.EDJO Jean Robert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°7037 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignementen tête: M.ASSAM Yvon René (Non publié au JO)

Arrêté n°7038 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.DIANKEMBO Charles Roger, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)