Textes de droit congolais

Arrêté n°7120 du 6 mai 2011 autorisant Melle.NGOUBILI Julienne Sidonie, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (Impôts), à suivre un stage de foramtion à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7121 du 6 mai 2011 autorisant Melle.EBOUA Firmine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut technique professionnel the Young Leader's School (ITP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7122 du 6 mai 2011 autorisant M.PEA Norbert, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7123 du 6 mai 2011 autorisant M.OBA Richard, technicien supérieur de santé des cadres de la catégorie I? échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation, à la faculté de médecine de l'université technologique Bel Campus de Kinshasa en République Démocratique du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°7124 du 6 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABANDZOUNOU Pierre Ernest (Non publié au JO)

Décret n°2011-340 du 6 mai 2011 portant convocation du collège électoral pour l'élection des Sénateurs dans certains départements (Publié au JO 2011-19)

Arrêté n°7003 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AUCANAT Stanislas Fortuné (Non publié au JO)

Arrêté n°7004 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OLOUENGUE Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°7005 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPANDY née KOSSO MBOUNGOU Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°7006 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de SAMBA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7007 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAKAYA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7008 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZONDO Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°7009 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKITA Noe (Non publié au JO)

Arrêté n°7010 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOSSIMBA née NGUIE NGALA ALphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°7011 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOUKOU MIchel Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°7012 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NANITOUMA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°7013 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMA Pierre Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°7014 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LEKIBY Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°7015 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOUBILI née BOUNA Marie Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°7016 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ONONI née BOKAZEBI Simone (Non publié au JO)