Textes de droit congolais

Arrêté n°7157 du 9 mai 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Burren Energy Congo Limited à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7158 du 9 mai 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Ophir Congo (Marine IX) ltd à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7159 du 9 mai 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Expro Worldwide BV à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7160 du 9 mai 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale PCM POMPES à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7161 du 9 mai 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Nouevo Congo Limited à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7162 du 9 mai 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale CMS Nouevo Congo compagny à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7163 du 9 mai 2011 portant dispense de l'obligation d'aaport de la succursale CMS Nomeco Congo Inc à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7164 du 9 mai 2011 portant désignation des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature département des carrières portant dispense de l'obligation d'aaport de la succursale Penrenco Exploitation and Production (Congo) limited à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7165 du 9 mai 2011 portant désignation des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature département des carrières judiciaires, cycle supérieur, filière: Magistrature, session d'octobre 2010, en tête : NGOKA Diane (Non publié au JO)

Arrêté n°7080 du 6 mai 2011 portant intégration et nomination de M.MIANGUE Phyli Stone Vanelh dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7083 du 6 mai 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.OKANDZE Berlly Davina (Non publié au JO)

Arrêté n°7084 du 6 mai 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : mlle MANKI NGOULOU Aude Prisca (Non publié au JO)

Arrêté n°7085 du 6 mai 2011 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.DIAMBY Eric (Non publié au JO)

Arrêté n°7086 du 6 mai 2011 portant intégration et nomination de Melle.MOUDIMBA Naddy Khone Belhodie dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7088 du 6 mai 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête: BIKOKELA Amedé Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°7094 du 6 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.BADZOUKOULA MArcel, professeur technqiue adjoint des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7095 du 6 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.NGOUAKA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°7096 du 6 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.EDIBITARA Nicodème, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7097 du 6 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.GACKOSSO Georges, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7098 du 6 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) - en tête : M.KESSOUAKI Benjamin (Non publié au JO)