Textes de droit congolais

Arrêté n°7135 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.NGAKENI Micheline, aide soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7136 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TCHATI Appolinaire, adjoint technique du machinisme agricole des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (génie-rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°7138 du 9 mai 2011 portant reconstitution dela carrière administrative de Melle.MASSAMBA HEILEMBOLO Pulchérie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7139 du 9 mai 2011 portan tversement, reclassement et nomination de M.GAMBOU Sorell Vlade, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administrations générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7140 du 9 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°6570 du 19 octobre 2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de DIBELEKE MONDO Paul RLNZENZE Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7141 du 9 mai 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°10732 du 11 décembre 2006, portant intégration, titularisation, nomination et versement dans les cadres réguliers de la fonction publique de certains agents contractuels, en ce qui concerne Mme.MAKIONA née MBOUSSI Eugénie (Non publié au JO)

Arrêté n°7142 du 9 mai 2011 portant intégation, titularisation et nomination de certains agents, contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NDZOUMILIBI OLOUONO Léa Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°7143 du 9 mai 2011 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M.EKIBEKE Lambert, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7144 du 9 mai 2011 portant avancement de M.KOUKA Félix, commis principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7145 du 9 mai 2011 autorisant certains fonctionnaires de l'Etat à suivre un stage de formation, au centre d'application de la statistique et de la planification (CASP) de Brazzaville, en tête: M.IBATA Bruno Gervais (Non publié au JO)

Arrêté n°7146 du 9 mai 2011 autorisant M.KOUBEMBA Roger, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociuax (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7147 du 9 mai 2011 autorisant Melle.NKENGUE Valentine, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services de l'information à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7148 du 9 mai 2011 autorisant M.LOUZAYA René Daniel, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7149 du 9 mai 2011 autorisant M.MONDONGUIA Faustin instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7151 du 9 mai 2011 autorisant M.MAMINGUI NGOMA Thomas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°7152 du 9 mai 2011 portant attributions et organisation des directions départementales du commerce intérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°7153 du 9 mai 2011 portant attributions et organisation des directions départementales du commerce extérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°7154 du 9 mai 2011 portant attributions et organisation des directions départementales de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales (Non publié au JO)

Arrêté n°7155 du 9 mai 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale BIMV Congo à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7156 du 9 mai 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Chevron Overseas (Congo) Limited à une société de droit congolais (Non publié au JO)