Textes de droit congolais

Arrêté n°7194 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OPINGO Cyr Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°7195 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite ds fonctionnaires, à Mme.BAZEBIKOUELA BINANGOU née MALANDA Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°7196 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MINGUI née BOUANGA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°7197 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OTSOUA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°7198 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BATCHI Pierre-Augustin (Non publié au JO)

Arrêté n°7199 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GANTSIALA Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°7200 du 10 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°5651 du 17/10/2002 portant concession de pension sur la caissse de retraite des fonctionnaires à M.MIMY Jean Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°7201 du 10 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°1789 du 05/06/2008 portant concession de pension sur la caissse de retraite des fonctionnaires à M.DIABANKANA Lazare (Non publié au JO)

Arrêté n°7202 du 10 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°3152 du 12/04/2006 portant concession de pension sur la caissse de retraite des fonctionnaires à M.BAKALA-NKAYA (Non publié au JO)

Arrêté n°7203 du 10 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°2809 du 20/06/2002 portant concession de pension sur la caissse de retraite des fonctionnaires à Mme.MBEMBA née MANNEE BATSCHY Gisèle Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°7204 du 10 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°8517 du 16/10/2006 portant réversion de la pension sur la caissse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de MONAMPASSI Donathien (Non publié au JO)

Arrêté n°7126 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.SAMBA Jeanne Claudette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7127 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOUANAKEROS Marie Noëlle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7128 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YAYO Raymond Joseph, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7129 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIANGUE Jean Timothée, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7130 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUAKA Thomas, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7131 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière admnistrative de M.MASSENGO Félix, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7132 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BABELA PAul, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7133 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LIMBOUE, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7134 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.TANDET née NGANOUO Jeanne, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)