Textes de droit congolais

Arrêté n°7264 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°994 du 20/02/2004 portant co,cession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SAH (Non publié au JO)

Arrêté n°7265 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°5960 du 27/10/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MATETA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°7266 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°5805 du 12/09/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIANGUEBENI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°7267 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°7871 du 27/09/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KEKOLO née LAMBI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°7268 du 11 mai 2011 portant intégration, titulariation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la foncton publique, en tête : M.SAMBA Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°7269 du 11 mai 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction piblique, en tête : Melle.NGATSE Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°7270 du 11 mai 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en^tête : M.EWANDI Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°7271 du 11 mai 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KINANGA LAHOU Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°7272 du 11 mai 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la foncton publique, en tête : M.MANDZO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°7273 du 11 mai 2011 portant inégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.SAMBA BASSINGA Eve Patricia (Non publié au JO)

Arrêté n°7275 du 11 mai 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ENGAMBE TSOUELET Jean Fulbert (Non publié au JO)

Arrêté n°7276 du 11 mai 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.MOUISSI André-Marie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7277 du 11 mai 2011 autorisant le remboursement des frais de transport de bagages au profit de M.MASSENGO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°7166 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OBONGO née NGOUOMI Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°7167 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALANDILA née MADAMI Scholastique (Non publié au JO)

Arrêté n°7168 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NDINGA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°7169 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de AYEMBA Albert RL AYEMBA Lucien Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°7170 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PACKA née TCHIBINDA BATSCHY Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7172 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de TOUNDOUKA Norbert RL DIAKABANA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7173 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OMPIENA TSINA Noêl (Non publié au JO)