Textes de droit congolais

Arrêté n°7244 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABOUNDA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°7245 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOA née TSONI DEBORA Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°7246 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MBOUNOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°7247 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIABETO née MIZELE Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°7248 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née BASSIKIDILA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°7249 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOLO née NKAMA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7250 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NSOSSO Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°7251 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de AMINA RL AMINA-OSSINAMANGA Albée Sidoine (Non publié au JO)

Arrêté n°7252 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux veuves DJONGA nées LIBONGO Faustine et ESAMBANZOTO MABIUNGA Euphrasie (Non publié au JO)

Arrêté n°7253 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUASSOU née MATINGOU-NGONGO Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°7254 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TSOUDIDI née KADIFOUENIKO Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°7255 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionaires, à la veuve BANZOULOU née BIBILA cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°7256 du 11 mai 2011 portant concession de epnsion sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOU RL TSONO Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°7257 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KOUNDA BITOUMBOU Celestin (Non publié au JO)

Arrêté n°7258 du 11 mai 2011 portant concession de epnsion sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIKAKOUDI née KOULANGUIDILA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°7259 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°474 du 31/03/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PEPA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°7260 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°8497 du 23/12/2006 portant concession de epnsion surla caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUIKA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°7261 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°9179 du 31/10/2006 ortant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TIRA GAston (Non publié au JO)

Arrêté n°7262 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°665 du 20/01/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BASSIDI Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7263 du 11 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°424 du 17/01/2005 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires à M.YOULOU Benjamin (Non publié au JO)