Textes de droit congolais

Arrêté n°7224 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OMBISSA née MEDJABAHOUS Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°7225 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUANGA-BILLA née NANITELAMIO Marthe (Non publié au JO)

Arrêté n°7226 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUDILOU Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°7227 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BATETANA née BIYELA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°7228 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOKO Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°7229 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAKAYA Georges RL MAKAYA Georgette Eléonore (Non publié au JO)

Arrêté n°7230 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née MFINGOULOU Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°7231 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ELION-NKYE (Non publié au JO)

Arrêté n°7232 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ZOLOBATANTOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°7233 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TIBONAZABA Appolinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°7234 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DJOUMBA née POATY Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°7235 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, auc orphelins de IBARA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°7236 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MINGUILI Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°7237 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, auc orphelins de TCHIBOTA PAKA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°7238 du 11 mai 2011 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, aux veuves PASSI nées MOUISSOU Thérèse et DIEBE MAKOUAKOU (Non publié au JO)

Arrêté n°7239 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DZOBO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°7240 du 11 mai 2011 portant concession de epnsion surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDEMBI François (Non publié au JO)

Arrêté n°7241 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGANGOYE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°7242 du 11 mai 2011 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGANDZIEN Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°7243 du 11 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux veuves NGOTTO nées MOUEME Julienne et OBOURONDA Véronique (Non publié au JO)