Textes de droit congolais

Arrêté n°1516 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Guichet Unique du Tourisme (Non publié au JO)

Arrêté n°1515 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million deux cent mille (1.200.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°1514 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cinquante mille (1.050.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°1513 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cinq cent quatre - vingt - quatre mille (1.584.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale de l'enseignement technique et professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1512 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux cent cinquante mille (250.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale de l'enseignement technique et professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1511 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois cent soixante - quinze mille (375.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale de l'enseignement technique et professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1510 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million trois cent soixante- quinze mille (1.375.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale de l'enseignement technique et professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1509 du 19 avril 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine pour la colombo-tantalite dite « Mandoro-coltan II » dans le département du Niari (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1508 du 19 avril 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine pour la colombo-tantalite dite « Mandoro-coltan I » dans le département du Niari (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1507 du 19 avril 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine pour la colombo-tantalite dite « Bangolo IV» dans le département du Niari (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1506 du 19 avril 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine pour la colombo-tantalite dite « BANGOLO III » dans le département du Niari (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1505 du 19 avril 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine pour la colombo-tantalite dite « Bangolo II », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1504 du 19 avril 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine pour la colombo-tantalite dite « Bangolo I » dans le département du Niari (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1502 du 19 avril 2022 portant suppression de nom de N'GUIMBI MATSOUELE (Kigni Adéola) (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1501 du 19 avril 2022 portant changement de nom de Mlle MBOUMBOU (Janick Celcia Clairvie) (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1500 du 19 avril 2022 portant adjonction de nom de Mlle NGALA (Hortensia Christelle) (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1499 du 19 avril 2022 portant changement de nom de Mlle MOUELE MATSANGA TSIMI (Chimère Leticia) (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1498 du 19 avril 2022 portant suppression de nom de IPANGUI-IBARA MIDONDO (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1497 du 15 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) francs CFA au profit du directeur général de l'aménagement du territoire et de la prospective du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1496 du 15 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Imprimerie Nationale du Congo (Non publié au JO)