Textes de droit congolais

Arrêté n°1571 du 25 avril 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpital Général de Djiri (Nkombo) (Non publié au JO)

Arrêté n°1547 du 22 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cinq cent soixante mille (1.560.000) francs CFA au profit de la direction des études et de la planification du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°1545 du 22 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de deux cent cinquante millions (250.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°1544 du 22 avril 2022 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de substances explosives appartenant à la société Terascom (Publié au JO 2022-18)

Arrêté n°1543 du 22 avril 2022 portant attribution à la société FH d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite Tadi (Publié au JO 2022-18)

Arrêté n°1542 du 22 avril 2022 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour la potasse et les sels connexes dite Djeno (Publié au JO 2022-18)

Arrêté n°1541 du 22 avril 2022 portant attribution à la société Hongde Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite Bitamoudea (Publié au JO 2022-18)

Arrêté n°1540 du 22 avril 2022 portant attributiion à Ia société Fus Ban International d'une autorisation de prospection pour I'or dite Yaba Mbeti (Publié au JO 2022-18)

Arrêté n°1539 du 22 avril 2022 accordant un congé diplomatique à M.GOYI Clément, chef de division des affaires étrangères de la catégorie I, échelle 2, 7ème échelon du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1538 du 21 avril 2022 portant nomination des chefs de départements et chef de bureau du programme national de lutte contre l'onchocercose (Publié au JO 2022-19)

Arrêté n°1536 du 21 avril 2022 Autorisant l'engagement de la première tranche des transferts au profit de l'Unité de Gestion du Projet CHOLLET (Non publié au JO)

Arrêté n°1535 du 21 avril 2022 Autorisant l'engagement des transferts au profit de la commission nationale de l'organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) (Non publié au JO)

Arrêté n°1534 du 21 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche des transferts au profit du cabinet ministre de la justice et des droits humains et de la promotion des peples autochtones (Non publié au JO)

Arrêté n°1533 du 21 avril 2022 Autorisant l'engagement des transferts au profit de la session criminelle dans les cours d'appel (Non publié au JO)

Arrêté n°1531 du 21 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit du cabinet du ministre de l'enseignement technique technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1530 du 21 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million huit cent soixante - quatorze mille cinq cents (1.874.500) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration scolaire, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Décret n°2022-227 du 21 avril 2022 portant nomination du directeur de la coopération (VOUMBO MATOUMONA Léon) (Publié au JO 2022-19)

Décret n°2022-226 du 21 avril 2022 portant nomination du gouverneur du Congo auprès de l'organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) (OKASSA Fabrice Davy) (Publié au JO 2022-19)

Décret n°2022-225 du 21 avril 2022 portant nomination du directeur de l'exploration et de la production (DEBI OBAMBE Brice William) (Publié au JO 2022-19)

Décret n°2022-224 du 21 avril 2022 portant nomination du directeur de la réglementation et de la tarification (OKASSA Prestony Espérance) (Publié au JO 2022-19)