Textes de droit congolais

Arrêté n°1601 du 2 mai 2022 autorisant le remboursement des frais de transports de Melle.NDONGUI Jeanpy Karla Précieuse âgée de 19 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1600 du 29 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre cent - vingt - sept mille cent cinquante (427.750) de francs CFA, au profit de la direction générale de l'admininstration scolaire, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1599 du 28 avril 2022 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MIMIESSE MONAMOU Florient Jile âgé de 38 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1598 du 28 avril 2022 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.NGAMBEKE Aristide Eudes, consul près le consulat général du Congo à Franceville (République Gabonaise) (Non publié au JO)

Arrêté n°1597 du 28 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'organisation des concours d'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°1596 du 28 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du journal la Nouvelle République (Non publié au JO)

Arrêté n°1595 du 28 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre de documentation pour les médias (Non publié au JO)

Arrêté n°1594 du 28 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la couverture des communications stratégiques du Gouvernement (Non publié au JO)

Arrêté n°1593 du 28 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la maintenance des émetteurs et équipements radio - télé (Non publié au JO)

Arrêté n°1592 du 28 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre de formation professionnelle de l'information et de la communication (Non publié au JO)

Arrêté n°1591 du 28 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre émetteurs TV- FM annexes relais (Non publié au JO)

Arrêté n°1590 du 28 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Radio Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1589 du 28 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la cellule de lutte contre le VIH/SIDA du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°1588 du 28 avril 2022 portant adjonction de nom de M.ROUX (Alain Fernand Augustin) (Publié au JO 2022-19)

Arrêté n°1587 du 28 avril 2022 portant changement de nom de M.LIKIBI MOUKO (Jod Brechnel) (Publié au JO 2022-19)

Arrêté n°1586 du 27 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Unité de Coordination des Projets (Non publié au JO)

Arrêté n°1577 du 27 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de deux millions deux cent cinquante cinq mille (2.255.000) francs CFA au profit de l'inspection générale des affaires maritimes du ministères des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°1576 du 27 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de six millions huit cent vingt mille (6.820.000) francs CFA au profit de l'inspection générale des transports du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°1575 du 26 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle du transfert au profit de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Arrêté n°1572 du 26 avril 2022 portant autorisation d'exploitation d'un restaurant à M.(OKIORINA Osée Michel Vianney) (Publié au JO 2022-19)