Textes de droit congolais

Arrêté n°1648 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.PEMBA Anastase Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°1645 du 5 mai 2022 portant nomination du responsable de la logistique et de l'intendance du ministère de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, EDZOUALIKO ELENGA (Arnold) (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1644 du 5 mai 2022 portant nomination du directeur de cabinet de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, MILANDOU Harold Cardorel (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1643 du 5 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la gratuité du traitement contre le paludisme pour le compte du Comité de Coordination Nationale (CCN) des projets financés par le Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme (Non publié au JO)

Arrêté n°1695 du 4 mai 2022 portant agrément de M.LOUNDOU (Henri) en qualité de président du conseil d'administration de la société Assurance et Réassurance du Congo (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1694 du 4 mai 2022 portant agrément de M.PAN (Guiping) en qualité de directeur général de la banque sino-congolaise pour l'Afrique (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1641 du 4 mai 2022 portant agrément de la société LG Conseils en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1640 du 4 mai 2022 portant agrément de la société Cash Conseils en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1639 du 4 mai 2022 portant agrément de M.IBRAHIM (Mounir) en qualité de directeur général de la banque Crédit du Congo SA (Publié au JO 2022-20)

Décret n°2022-244 du 4 mai 2022 portant approbation des statuts de l'office de promotion de l'industrie touristique (Publié au JO 2022-20)

Décret n°2022-243 du 4 mai 2022 déterminant les garanties de protection minimale des touristes en matière de santé, de vols ou d'agressions (Publié au JO 2022-20)

Décret n°2022-242 du 4 mai 2022 fixant les modalités de classement, de déclassement et de reclassement des établissements d'hébergement touristique (Publié au JO 2022-20)

Décret n°2022-241 du 4 mai 2022 fixant les normes de classement des établissements d'hébergement touristique (Publié au JO 2022-20)

Décret n°2022-240 du 4 mai 2022 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission locale d'urbanisme (Publié au JO 2022-20)

Décret n°2022-239 du 4 mai 2022 fixant les modalités de constatation des infractions aux opérations d'urbanisme et de construction (Publié au JO 2022-20)

Décret n°2022-238 du 4 mai 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du contrôle technique des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure (Publié au JO 2022-20)

Décret n°2022-237 du 4 mai 2022 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre les violences faites aux femmes (Publié au JO 2022-20)

Décret n°2022-236 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°184 de l'organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé dans l'agriculture (Publié au JO 2022-03-sp)

Décret n°2022-235 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°173 de l'organisation internationale du travail sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur (Publié au JO 2022-03-sp)

Décret n°2022-234 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°172 de l'organisation internationale du travail sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants (Publié au JO 2022-03-sp)