Textes de droit congolais

Arrêté n°8656 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MBALOU Jean Dieudonné, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 dezs services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°8657 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.GANKOLOWE Philomène, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 dezs services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8658 du 7 juin 2011 autorisant le remboursement des frais de transport de bagages au profit de M.ITALY YOKA LOUMBE (Non publié au JO)

Arrêté n°8659 du 7 juin 2011 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt huit millions cinq cent mille (28 500 000) de francs CFA au profit du cabinet au ministère des pétites, moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Arrêté n°8660 du 7 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3 000 0000) de francs CFA au profit du cabinet au ministère des pétites, moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Arrêté n°8529 du 6 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MAMBASSELE, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8530 du 6 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement): en tête MOENGUELE Eugène Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°8531 du 6 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.KAYA-TSIMI, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8532 du 6 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MBAYA Roger, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8533 du 6 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement), en tête M.BALENDA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°8534 du 6 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.NGAKOSSO Félix, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8535 du 6 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NKOUNKOU Jean Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8536 du 6 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.KIBANGOU Grégoire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8537 du 6 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.ONGAGNA Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8538 du 6 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.MILANDOU Julienne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8539 du 6 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête: M.BOUANGUI Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°8540 du 6 juin 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête: M.NDEVOLO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8541 du 6 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête: M.ZOLA-YINDOULA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8542 du 6 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête: M.MIYALOUKAYA Daniel Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°8543 du 6 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.GAPOULA Léontine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelleI des services sociaux (enseignement (Non publié au JO)