Textes de droit congolais

Arrêté n°8724 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°8146 du 31/12/2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BISSOUESSOUE Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°8725 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°3319 du 25/05/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAGNIGNA François (Non publié au JO)

Arrêté n°8726 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°2543 du 20/06/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.ALELI Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°8727 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°2089 du 13/06/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NSAKOULOU-NKODIA Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°8728 du 8 juin 2011 rectifiant l'arr^^eté n°7228 du 18/11/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BIYOHO née NDIENGUILA JUlienne (Non publié au JO)

Arrêté n°8729 du 8 juin 2011 autorisant le remboursement des frais de transport de personnel à Mme.GAMPIKA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°8602 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MOUANGA Hilaire, professeur certfié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8603 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NGATSE Gervais, professeur certfié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8604 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.M'BEMBA-MINAMONA Casimir, professeur certfié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8605 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BINDELA Hilaire, professeur certfié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8606 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.OKO-MBOLA Alphonse, professeur certfié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8607 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certfiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MINDI Henri Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°8608 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certfiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.ELENGA Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°8609 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.KOUMBA Antoine, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8610 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête: M.BADILA Serge Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°8611 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.NDAKELE-LINGUE, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8612 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement): en tête : Melle.BOUSSOUCKOU Martine Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°8613 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement): en tête : M.MBOKO MANKOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°8614 du 7 juin 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.SODISSA Gabriel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8615 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.GOMA Georges, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)